Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Scrutin n° 4004 · 31 mai 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre47 pour · 14 contre · 15 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention