Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Scrutin n° 2949 · 13 novembre 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 28Contre 62Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre27 pour · 61 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention