Assemblée nationale · Scrutin
l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
Scrutin n° 3714 · 2 mai 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre38 pour · 12 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention