Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Scrutin n° 2499 · 21 juillet 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre21 pour · 70 contre · 2 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention