Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2621 · 3 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre43 pour · 55 contre · 2 abst.
Député non-inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention