Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin n° 666 · 6 décembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre97 pour · 160 contre · 3 abst.
Député non-inscrit2 pour · 2 contre · 0 abst.
RN3 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention