Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 346 · 18 octobre 2022 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre258 pour · 0 contre · 21 abst.
Membre apparenté4 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst.
RN3 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention