Assemblée nationale · Scrutin
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
Scrutin n° 1313 · 28 mars 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre100 pour · 1 contre · 3 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention