Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
Scrutin n° 3120 · 4 décembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre18 pour · 43 contre · 13 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention