Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
Scrutin n° 1311 · 28 mars 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre37 pour · 50 contre · 8 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 1 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention