Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin n° 820 · 15 décembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre10 pour · 46 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 1 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention