Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Scrutin n° 3364 · 13 février 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 26Contre 139Abstention 5

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre25 pour · 132 contre · 5 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst.
RN0 pour · 3 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention