Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Scrutin n° 3364 · 13 février 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre25 pour · 132 contre · 5 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst.
RN0 pour · 3 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention