Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin n° 2082 · 28 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 11Contre 74Abstention 3

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre10 pour · 71 contre · 3 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention