Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
Scrutin n° 3993 · 30 mai 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre14 pour · 84 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention