Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de rédaction globale n° 4 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Scrutin n° 1749 · 31 mai 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 53Contre 155Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre51 pour · 151 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 2 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention