Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Scrutin n° 3043 · 23 novembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre12 pour · 54 contre · 10 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention