Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin n° 4098 · 7 juin 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 22Contre 39Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre21 pour · 39 contre · 1 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention