Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
Scrutin n° 1111 · 2 mars 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre23 pour · 35 contre · 2 abst.
Député non-inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention