Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Scrutin n° 1117 · 6 mars 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre84 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention