Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Scrutin n° 3628 · 4 avril 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre78 pour · 103 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention