Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3938 · 24 mai 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 19Contre 48Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre19 pour · 48 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention