Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin n° 4070 · 6 juin 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 23Contre 70Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre21 pour · 68 contre · 2 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention