Assemblée nationale · Scrutin
l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Scrutin n° 3683 · 10 avril 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre34 pour · 19 contre · 2 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention