Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 2257 · 12 juillet 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre162 pour · 26 contre · 4 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention