Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 653 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Scrutin n° 3820 · 17 mai 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre31 pour · 26 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention