Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin n° 4047 · 4 juin 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 43Contre 78Abstention 10

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre39 pour · 75 contre · 10 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
RE0 pour · 2 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention