Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin n° 710 · 8 décembre 2022 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 57Contre 54Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre55 pour · 53 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention