Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de rédaction globale n° 31 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Scrutin n° 1743 · 31 mai 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 43Contre 146Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre42 pour · 143 contre · 1 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention