Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2676 · 5 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre27 pour · 40 contre · 12 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention