Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Scrutin n° 1403 · 6 avril 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 124Contre 39Abstention 5

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre120 pour · 34 contre · 4 abst.
Député non-inscrit3 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention