Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin n° 727 · 9 décembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre21 pour · 34 contre · 1 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention