Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin n° 2096 · 28 juin 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 131Contre 0Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre127 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention