Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin n° 802 · 15 décembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre24 pour · 57 contre · 22 abst.
Député non-inscrit2 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 2 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention