Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin n° 753 · 12 décembre 2022 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre98 pour · 3 contre · 2 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention