Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2651 · 4 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre51 pour · 60 contre · 0 abst.
RN3 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention