Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2662 · 5 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre46 pour · 48 contre · 1 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention