Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin n° 2133 · 4 juillet 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 49Contre 82Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre47 pour · 80 contre · 1 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention