Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2631 · 4 octobre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre30 pour · 27 contre · 5 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention