Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Scrutin n° 2098 · 28 juin 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre87 pour · 2 contre · 24 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 0 contre · 1 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention