Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin n° 4024 · 3 juin 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 7Contre 66Abstention 43

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre6 pour · 64 contre · 40 abst.
RN0 pour · 0 contre · 3 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention