Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Scrutin n° 4024 · 3 juin 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre6 pour · 64 contre · 40 abst.
RN0 pour · 0 contre · 3 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention