Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).

Scrutin n° 3656 · 8 avril 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 57Contre 0Abstention 16

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre55 pour · 0 contre · 14 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 2 abst.
Pour Contre Abstention