Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).
Scrutin n° 3656 · 8 avril 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre55 pour · 0 contre · 14 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 2 abst.
Pour Contre Abstention