Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
Scrutin n° 2885 · 3 novembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre25 pour · 26 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention