Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Scrutin n° 1390 · 6 avril 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 90Contre 78Abstention 8

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre83 pour · 77 contre · 7 abst.
Député non-inscrit2 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention