Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Scrutin n° 2899 · 6 novembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre14 pour · 21 contre · 3 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention