Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).

Scrutin n° 3563 · 20 mars 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 12Contre 50Abstention 3

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre11 pour · 48 contre · 3 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention