Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Scrutin n° 3561 · 20 mars 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre90 pour · 69 contre · 3 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention