Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Scrutin n° 3239 · 23 janvier 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre31 pour · 48 contre · 16 abst.
Député non-inscrit2 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 2 abst.
Pour Contre Abstention