Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
Scrutin n° 3035 · 23 novembre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre112 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention