Assemblée nationale · Scrutin
l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Scrutin n° 859 · 18 janvier 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre84 pour · 2 contre · 28 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 1 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention