Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Scrutin n° 3095 · 30 novembre 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 112Contre 87Abstention 3

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre110 pour · 86 contre · 3 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention